Etat des risques naturels

Les risques naturels et les risques technologiques qui menacent l’habitat et ses occupants sont recensés par commune sous l’autorité préfectorale et font l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPR).

Afin de prévenir les futurs occupants de la présence de risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis, l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) a été rendu obligatoire dans les communes ayant adopté un PPR.

Cet état des risques naturels et technologiques est obligatoirement effectué avant la vente ou la location d’un bien immobilier destiné à l’usage d’habitat et son rapport remis aux futurs occupants avant signature du bail ou des documents de vente.

L’état des risques naturels et technologiques recense les menaces qui pèsent sur la sécurité du bien et des personnes et les situe sur une carte annexée au document.

En cas de dommages subis par l’ouvrage bâti lors d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique, l’état des risques naturels et technologiques doit en faire mention même si des travaux ont été effectués depuis afin de réparer ces dommages.

Les risques naturels qui menacent l’habitat et ses occupants sont ceux causés par les tempêtes et inondations, les mouvements de terrain y compris les glissements, les retraits et les affaissements dus à la sécheresse ou à la prospection minière ainsi que le risque sismique.

Les risques technologiques sont ceux liés à l’industrie utilisant ou produisant des matières explosives ou inflammables ainsi qu’aux réseaux routiers, fluviaux, maritimes et ferroviaires empruntés par des transports de marchandises dangereuses.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, un état des risques naturels et technologiques dégage la responsabilité du bailleur ou du vendeur de toute erreur ou omission sur le document remis aux locataires ou acheteurs. L’absence d’état des risques naturels et technologiques lors de la vente ou de la location peut entraîner l’annulation de la transaction.

La durée de validité de l’état des risques naturels et technologiques est de six mois.

 

Avec un centre ville médiéval mis en valeur et des espaces verts entretenus, Senlis privilégie la qualité de vie plutôt que l’expansion dynamique. Les habitants de Senlis semblent avoir trouvé dans cette ville le calme et la tranquillité pas trop loin de la capitale et de l’aéroport de Roissy sans les désagréments des grandes villes. A plus de 3 000€ le m² habitable dans l’immobilier ancien, l’accession à la propriété à Senlis semble recherchée de plus en plus par des citadins appréciant la beauté du centre ville de Senlis et le charme des espaces verts, de la campagne et de la forêt autour de Senlis.

 

Diagnostic immobilier Senlis
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