Assainissement

La Loi sur l’Eau a pris des mesures de préservation des ressources en eau et de protection des milieux aquatiques.

A cet effet et consécutivement cette loi, un contrôle des stations d’assainissement non collectif a été rendu obligatoire.

Les stations d’assainissement non collectif sont les fosses septiques, les puisards et champs d’épandage des maisons individuelles non reliées à l’égout collectif.

Ce type d’assainissement est fréquent en milieu rural et représente environ 10% du parc immobilier total du territoire.

Dans un premier temps sous la responsabilité des communes, le contrôle des stations d’assainissement non collectif est devenu un diagnostic immobilier qui devra être effectué avant toute vente d’un bien immobilier non relié à l’égout.

Les modalités d’exécution du diagnostic assainissement sont fixées par l’arrêté du 7 décembre 2009 qui apporte des précisions pour se conformer aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et qui précise les points de contrôle à effectuer à minima, selon le type de contrôle, ainsi que le contenu du rapport de visite.

Effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic assainissement peut amener à prescrire des travaux de mise en conformité de l’installation d’assainissement non collectif dans un délai prescrit. Impartial et indépendant, le diagnostiqueur immobilier effectuant le diagnostic assainissement non collectif ne peut soumettre aucune proposition d’entreprise pour effectuer les travaux qu’il préconise ; par contre, en tant que conseil, il peut aider le propriétaire dans sa démarche d’un éco prêt à taux zéro pour financer les travaux à réaliser.

 

Le parc immobilier de Pont-Sainte-Maxence est d’environ 5000 logements et se répartit quasiment à égalité entre maisons individuelles et appartements dans des immeubles collectifs. Selon le même pourcentage, le nombre de propriétaires de leur résidence à Pont-Sainte-Maxence équivaut au nombre de locataires. Ainsi, dans une ville dynamique à la population jeune, la transaction immobilière à Pont-Sainte-Maxence reste soutenue et le prix moyen de l’acquisition demeure stable. Autour de 2500€ le m² habitable, l’immobilier ancien est une opportunité d’accéder à la propriété à Pont-Sainte-Maxence pour bénéficier de l’environnement forestier tout en restant à proximité de Paris et de Roissy Charles de Gaulle.

 

Diagnostic immobilier Pont-Ste-Maxence
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