Loi de Robien / Borloo

Le financement de la construction de logements destinés à la location à loyer modéré a été transmis aux investisseurs privés en leur faisant profiter de réduction d’impôts au prorata de leur investissement.

Lancé par la Loi Borloo, le dispositif de défiscalisation permettait initialement aux particuliers de déduire de leur imposition une grande part de l’acquisition d’un logement neuf sous réserve de le louer pendant une durée minimale de neuf années à des familles ne dépassant pas un plafond de revenus.

Le dispositif Loi Borloo a par la suite été repris par la Loi de Robien qui a modifié certains de ces aspects en interdisant notamment la location à un membre de la famille de l’investisseur.

La Loi de Robien a également supprimé le choix des locataires par plafond de revenus qu’avait instauré la Loi Borloo et l’a remplacé par un plafonnement des loyers.

Le processus de défiscalisation Loi Borloo puis Loi de Robien a par la suite été repris par la Loi Scellier qui les remplace.

Par rapport aux lois Borloo et de Robien, la Loi Scellier diminue le montant de défiscalisation possible, mais surtout le module en fonction de la zone et de la performance énergétique du logement.

Alors que ni la Loi Borloo, ni la Loi de Robien ne prenait en compte la performance énergétique des logements neufs à construire en défiscalisation, la Loi Scellier privilégie l’investissement dans des Bâtiments Basse Consommation (BBC) selon des zones géographiques.

La qualité de bâtiment BBC nécessaire à la défiscalisation Loi Scellier maximale est définie par le résultat du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

 

Les bords de Marne et du canal de l’Ourcq offrent un cadre privilégié pour la construction de programmes immobiliers neufs à Meaux en défiscalisation Loi Scellier. Avec plus d’une demi-douzaine de programmes en cours de réalisation, le parc immobilier locatif de Meaux devrait bénéficier de ces nouveaux appartements proposés à des tarifs conventionnés. La défiscalisation Loi Scellier a de plus induit une incitation à la performance énergétique des logements qui devrait promouvoir ce type de location récente à Meaux plutôt que dans l’immobilier ancien proposé dans les communes limitrophes de Meaux.

 

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