Sécurité piscine

Obligatoire en 2004 pour les piscines neuves et les piscines des locations saisonnières, le diagnostic de sécurité piscine est devenu obligatoire en 2006 pour toutes les piscines extérieures existantes quelle que soit leur date de construction.

La mise en sécurité piscine est obligatoire pour toutes les piscines et les spas extérieurs enterrés à l’exclusion des piscines démontables entièrement hors sol, des installations placées à l’intérieur et des piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur.

L’obligation d’effectuer un diagnostic de sécurité piscine s’applique à toutes ces installations publiques ou privées sans distinction de leur destination d’usage privatif ou collectif.

Le diagnostic de sécurité piscine est effectué obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié qui procède à une vérification des dispositifs de mise en sécurité piscine.

Les dispositifs de mise en sécurité piscine peuvent être un abri, une couverture, une barrière ou une alarme répondant à des normes nationales de qualité et de conception interdisant notamment leur manœuvre par un enfant de moins de cinq ans.

Lors du diagnostic sécurité piscine, le diagnostiqueur immobilier valide d’une part, le matériel selon la norme en vigueur, et d’autre part les techniques de pose qui répondent elles aussi à des normes nationales.

L’absence de diagnostic sécurité piscine peut à tout moment être sanctionnée par une forte amende pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

En cas d’accident, le propriétaire ou le maître d’ouvrage ne pouvant produire un diagnostic sécurité piscine valide verra sa responsabilité civile et pénale engagée.

 

A mi-chemin de Beauvais et de Senlis, Clermont propose un habitat principalement rural ou d’immeubles de taille moyenne rassemblés en centre-ville. La moitié des résidents de Clermont sont locataires de leur résidence principale à Clermont mais se disent prêts à investir dans l’accession à la propriété à Clermont pour continuer à bénéficier du charme de la ville et de la proximité des forêts à quelques minutes des portes de la capitale. La panoplie du diagnostic immobilier en cas de vente vient à point nommé donner confiance aux acquéreurs d’un bien immobilier ancien à Clermont.

 

Diagnostic immobilier Clermont
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