Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente de tout bâtiment destiné à l’usage d’habitat construit avant 1997.

Destiné à préserver la santé des futurs occupants d’un logement, le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier obligatoire afin de déceler l’éventuelle présence de ce matériau dans un bâtiment dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997.

L’amiante a longtemps été utilisé comme constituant des flocages et calorifugeages ainsi que dans les faux-plafonds et certains revêtements de sol.

En se délitant, l’amiante se désagrège en particules et fibres qui se fixent dans les poumons en cas d’inhalation même brève.

La présence de particules d’amiante dans les poumons est la cause du cancer mortel de la plèvre et d’autres maladies pulmonaires mortelles.

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié selon les directives nationales de la norme AFNOR NF X 46-020.

Lors du diagnostic amiante, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements d’échantillons de matériaux afin d’analyses complémentaires en laboratoire.

En l’absence d’amiante dans la construction, la validité du diagnostic amiante n’est pas limitée.

Dans les mêmes conditions, lors de la démolition d’un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, un Diagnostic Technique Amiante (DTA) est obligatoire afin de protéger les intervenants et les sous-traitants de l’entreprise chargée des travaux.

L’absence de diagnostic amiante obligatoire lors de la vente ou de diagnostic technique amiante lors de la démolition engage la responsabilité civile et pénale du vendeur.

 

L’Oise en tant que département a été créée après la Révolution à partir de la province d’Ile de France en tirant son nom de la rivière Oise. Au centre de la Région Picardie, l’Oise porte le numéro 60 dans la liste des départements français. Le climat continental d’Ile de France est légèrement tempéré par la relative proximité de la mer qui lui apporte par contre un important nombre de jours de précipitations alors que la pluviométrie totale reste modérée. D’habitat principalement rural, la Picardie est une région dynamique économiquement dont l’Oise tient la tête en accueillant un important nombre d’entreprises aux portes de Paris.

 

Diagnostic immobilier Beauvais
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